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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3265 visant à harmoniser la législation relative au jour de carence
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Vendredi 9 octobre 2015
Proposition de résolution n°3118 relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 15 juillet 2015
Proposition de résolution n°2983 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers
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Lundi 13 juillet 2015
Proposition de résolution n°2975 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements
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Mardi 7 juillet 2015
Proposition de résolution n°2939 visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
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Jeudi 18 juin 2015
Proposition de résolution n°2884 tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2848 visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française
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Vendredi 20 février 2015
Proposition de résolution n°2606 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
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Mercredi 17 décembre 2014
Proposition de résolution n°2471 visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires
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Mercredi 26 novembre 2014
Proposition de loi n°2398 relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires
Nord (16e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)