• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32604 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31878 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : femmes

  Titre : mères au foyer

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31737 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30362 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29478 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29415 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29397 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29169 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29165 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29143 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 30 mars 2004