• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105581 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105578 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105577 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105576 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105575 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105574 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105573 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les logements vacants

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105520 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105519 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105512 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse