• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105233 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105232 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105231 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105230 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105229 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105228 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105227 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : bilan

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105226 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105225 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105224 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 15 mai 2007