• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104078 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104077 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104076 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104075 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104063 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104008 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104007 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : atteintes à la vie privée

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104006 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104005 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : associations

  Titre : application

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104004 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 20 mars 2007