• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103483 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103482 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103481 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103480 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dépenses

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103479 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103478 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103477 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103476 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103475 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102776 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 28 novembre 2006