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29 août 2006Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 26 septembre 2006
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29 août 2006Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 14 novembre 2006
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29 août 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 19 septembre 2006
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29 août 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 21 novembre 2006
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29 août 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 21 novembre 2006
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29 août 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 17 octobre 2006
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29 août 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 27 février 2007
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29 août 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 28 novembre 2006
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29 août 2006Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 17 avril 2007
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29 août 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse