• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101839 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101838 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants français à l'étranger

  Question sans réponse
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101837 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101836 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101835 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : attachés

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101834 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101833 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Calendretas

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101832 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101831 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101830 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 mars 2007