• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101729 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question sans réponse
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101715 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101714 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101713 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101712 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101711 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : art lyrique

  Question sans réponse
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101691 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101690 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101689 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101688 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 19 septembre 2006