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Question sans réponse
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13 juin 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 18 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 11 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 8 août 2006
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Réponse publiée le 11 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 18 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 18 juillet 2006
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13 juin 2006Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesQuestion sans réponse
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13 juin 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 8 août 2006
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Réponse publiée le 25 juillet 2006