• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88267 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88060 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88059 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 2 mars 2006

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  Question au Gouvernement n° 2542 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87541 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question sans réponse
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87389 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87386 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87385 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87384 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87383 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 18 avril 2006