M. Yvan Lachaud

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Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 novembre 2005

Question écrite n° 79638 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : petit commerce

Réponse publiée le 31 janvier 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79637 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 24 janvier 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79636 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments génériques

Réponse publiée le 28 février 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79635 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse publiée le 14 février 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79634 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : élections et référendums

Titre : carte d'électeur

Réponse publiée le 18 avril 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79633 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 14 février 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79623 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : santé

Titre : soins et maintien à domicile

Question sans réponse
29 novembre 2005

Question écrite n° 79484 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : agriculture

Titre : agrobiologie

Réponse publiée le 31 janvier 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79483 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse
29 novembre 2005

Question écrite n° 79482 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : agriculture

Titre : politique agricole

Réponse publiée le 31 janvier 2006

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