• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77188 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77181 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77180 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77179 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Question sans réponse
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77178 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : prestations

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76734 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76733 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76730 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76729 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76728 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 21 mars 2006