• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76513 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question sans réponse
• 12 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2197 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75557 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75556 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Question sans réponse
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75555 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75553 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75552 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75532 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75530 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75001 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 22 novembre 2005