M. Yvan Lachaud

Nouveau Centre

Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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30 novembre 2004

Question écrite n° 52283 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : gens du voyage

Titre : enfants

Réponse publiée le 4 janvier 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 52282 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 24 mai 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 52281 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 1er février 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 52183 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Réponse publiée le 6 septembre 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 51924 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : centres médico-sociaux

Réponse publiée le 22 février 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 51923 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : sports

Titre : natation

Réponse publiée le 8 mars 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 51922 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : santé

Titre : prophylaxie

Réponse publiée le 24 mai 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 51921 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : professions de santé

Titre : optométristes

Réponse publiée le 4 janvier 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 51920 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 31 octobre 2006
30 novembre 2004

Question écrite n° 51919 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de parent isolé

Question sans réponse

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