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12 octobre 2004Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 15 février 2005
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12 octobre 2004Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 7 décembre 2004
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12 octobre 2004Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 27 septembre 2005
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12 octobre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 9 novembre 2004
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12 octobre 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeQuestion sans réponse
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12 octobre 2004Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 2 novembre 2004
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12 octobre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 25 janvier 2005
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12 octobre 2004Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments homéopathiquesRéponse publiée le 9 mai 2006
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10 août 2004Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeQuestion sans réponse
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10 août 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 14 décembre 2004