• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45333 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45332 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45331 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45330 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45329 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45327 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45312 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45311 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45310 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45309 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 21 décembre 2004