• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30080 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30079 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30078 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt famille aux entreprises

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30077 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30076 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30074 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30073 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30072 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30071 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : ville : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30070 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 22 mars 2005