• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24203 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24202 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22162 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22161 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19938 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19935 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19934 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19933 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19932 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19931 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 11 août 2003