M. Yvan Lachaud

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Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 mars 2003

Question écrite n° 14332 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 19 mai 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14329 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : agriculture

Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

Réponse publiée le 28 avril 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14328 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 14 juillet 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14227 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 10 novembre 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13980 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : environnement

Titre : Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Réponse publiée le 16 juin 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13979 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : arts et spectacles

Titre : intermittents

Réponse publiée le 9 juin 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13978 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question sans réponse
10 mars 2003

Question écrite n° 13977 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 7 juillet 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13976 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 25 août 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13975 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : transports routiers

Titre : transports scolaires

Réponse publiée le 28 avril 2003

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