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13 janvier 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 décembre 2008Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 19 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 11 mai 2010
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17 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 28 juillet 2009
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16 décembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 décembre 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme socialRéponse publiée le 1er février 2011
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16 décembre 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 21 juillet 2009
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16 décembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetRéponse publiée le 24 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012