Mme Luce Pane

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°5 : 10 résultats affichés sur un total de 187

21 juillet 2015

Question écrite n° 85312 de Mme Luce Pane

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse publiée le 26 janvier 2016
30 juin 2015

Question écrite n° 83880 de Mme Luce Pane

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 28 juillet 2015
30 juin 2015

Question écrite n° 83849 de Mme Luce Pane

Rubrique : politique extérieure

Titre : Syrie

Réponse publiée le 17 mai 2016
30 juin 2015

Question écrite n° 82898 de Mme Luce Pane

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : réforme

Réponse publiée le 5 avril 2016
26 mai 2015

Question écrite n° 80205 de Mme Luce Pane

Rubrique : politique sociale

Titre : pauvreté

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80157 de Mme Luce Pane

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 mai 2015

Question orale sans débat n° 1047 de Mme Luce Pane

Rubrique : police

Titre : effectifs de personnel

Réponse publiée le 20 mai 2015
28 avril 2015

Question écrite n° 78687 de Mme Luce Pane

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie A

Réponse publiée le 16 juin 2015
21 avril 2015

Question écrite n° 78529 de Mme Luce Pane

Rubrique : santé

Titre : psychiatrie

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 avril 2015

Question écrite n° 78498 de Mme Luce Pane

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 28 avril 2015

...

Page n°5 : 10 résultats affichés sur un total de 187

Mme Luce Pane

Questions posées (archives)