Mme Françoise Branget

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élue le 19 juin 2002 - Mandat du 30 mars 2004 (remplacement d'un député décédé) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 25 novembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 5 octobre 2010 au 23 novembre 2010
      - Du 25 juin 2009 au 9 novembre 2009
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 25 novembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 13 novembre 2009 au 23 novembre 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 9 novembre 2009
    - Commission des affaires économiques
      - Du 24 novembre 2010 au 24 novembre 2010
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 10 novembre 2009 au 12 novembre 2009
      - Du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
      - Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
- Délégations et Office
  - Rapporteure
    - Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
      - Du 15 décembre 2010 au 29 juin 2011
  - Membre
    - Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
      - Du 13 octobre 2010 au 29 juin 2011
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
  - Vice-Présidente
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 2 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 juin 2008 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - PME
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 24 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 30 novembre 2011 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 7 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-République du Niger
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 12 juin 2008 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 18 novembre 2010 au 19 juin 2012
    - France République du Niger
      - Du 3 octobre 2005 au 19 juin 2007

Mme Françoise Branget

Fonctions (archives)