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24 mai 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 28 février 2006
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12 avril 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 7 juin 2005
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12 avril 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 12 juillet 2005
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12 avril 2005Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 17 mai 2005
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29 mars 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 20 septembre 2005
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19 janvier 2005Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance
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23 novembre 2004Rubrique : associationsTitre : foyers rurauxRéponse publiée le 7 juin 2005
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23 novembre 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 22 mars 2005
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23 novembre 2004Rubrique : marchés publicsTitre : contratsRéponse publiée le 29 mars 2005
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Réponse publiée le 3 mai 2005