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Réponse publiée le 22 octobre 2013
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6 août 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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6 août 2013Rubrique : outre-merTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 24 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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23 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 12 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : réglementationRéponse publiée le 20 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 24 juin 2014
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 24 décembre 2013