Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
Communication du Président sur le programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
Dépouillement du vote sur la nomination de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la SA BPI-Groupe
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Vote sur les crédits de la mission Culture :
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville :
Logement (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial)
Ville (M. Dominique Baert, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion

Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Écologie, développement et aménagement durables :
Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion