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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés, n° 3324 rectifié
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution, visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, n° 3166
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques, n° 3140
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077
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Vendredi 24 juillet 2015
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture, n° 3036
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030
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Mardi 21 juillet 2015
Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français, n° 2994
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Vendredi 10 juillet 2015
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France, n° 2974
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