• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95233 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92905 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : revalorisation

  Question sans réponse
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92803 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92802 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de cassation

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92734 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92538 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92537 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92536 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92510 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91958 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 mars 2007