• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104953 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104943 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104930 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104929 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : architecture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104928 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101206 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101205 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101052 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100904 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100903 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 août 2006