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16 mars 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 22 juin 2004
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Réponse publiée le 3 août 2004
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9 mars 2004Rubrique : professions socialesTitre : enfantsRéponse publiée le 15 février 2005
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24 février 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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24 février 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 23 mars 2004
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24 février 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 8 juin 2004
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24 février 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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17 février 2004Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 18 mai 2004
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17 février 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 29 mars 2005
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17 février 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2004