• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21614 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21613 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : normes

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21612 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21611 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21610 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : revendications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21609 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21608 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21607 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21606 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21605 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse