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10 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 12 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 16 juin 2003
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10 mars 2003Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 16 juin 2003
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10 mars 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 14 juillet 2003
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3 mars 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 24 mars 2003
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Réponse publiée le 18 août 2003
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3 mars 2003Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 22 août 2006
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24 février 2003Rubrique : système pénitentiaireTitre : perspectivesRéponse publiée le 14 avril 2003
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24 février 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 9 juin 2003