M. Étienne Mourrut

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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14 juillet 2003

Question écrite n° 21847 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 8 septembre 2003
30 juin 2003

Question écrite n° 21117 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : postes

Titre : mandats

Réponse publiée le 1er décembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20595 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 18 août 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20501 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 28 juillet 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20500 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Question sans réponse
23 juin 2003

Question écrite n° 20499 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : professions sociales

Titre : puéricultrices

Réponse publiée le 28 juillet 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20498 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 7 mars 2006
23 juin 2003

Question écrite n° 20497 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : communes

Titre : comptabilité

Réponse publiée le 22 septembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20375 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 22 septembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20359 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : communes

Titre : biens

Réponse publiée le 15 décembre 2003

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