• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19909 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19884 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Calendretas

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19883 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : regroupement familial

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19766 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 680 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19456 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19455 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19441 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19440 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19046 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 13 janvier 2004