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19 mai 2003Rubrique : impôts locauxTitre : surtaxe sur les eaux minéralesRéponse publiée le 25 août 2003
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19 mai 2003Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 21 mai 2003
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12 mai 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 4 août 2003
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12 mai 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : autorisations d'ouvertureRéponse publiée le 6 octobre 2003
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12 mai 2003Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 septembre 2003
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12 mai 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 30 juin 2003
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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5 mai 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 août 2003
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28 avril 2003Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 30 juin 2003
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28 avril 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 30 juin 2003