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28 avril 2003Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 28 juillet 2003
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Réponse publiée le 26 mai 2003
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21 avril 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 décembre 2003
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21 avril 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 23 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 30 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 11 août 2003
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17 mars 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 3 novembre 2003
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Réponse publiée le 20 octobre 2003
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10 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003