• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114063 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114062 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114055 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114054 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114053 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114025 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114024 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : moyens de paiement

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114023 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114022 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114021 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : eaux minérales

  Question sans réponse