• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106086 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106085 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106084 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106082 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105968 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : guides interprètes

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105877 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105845 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105741 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105698 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105697 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 novembre 2006