M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 septembre 2006

Question écrite n° 103283 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : financement

Question sans réponse
5 septembre 2006

Question écrite n° 103282 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 24 octobre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103281 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 16 janvier 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103280 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 16 janvier 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103279 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : chefs d'entreprise

Réponse publiée le 10 octobre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103278 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : praticiens hospitaliers

Question sans réponse
5 septembre 2006

Question écrite n° 103277 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sociétés

Titre : conseils d'administration

Question sans réponse
5 septembre 2006

Question écrite n° 103276 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : recherche

Titre : médecine

Réponse publiée le 28 novembre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103275 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 7 novembre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103274 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 21 novembre 2006

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