• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98154 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98153 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98152 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98151 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : transports ferroviaires

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98147 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98146 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98145 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98144 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : budget

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98143 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : stages en entreprise

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98141 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 26 décembre 2006