• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96663 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96638 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : tortues

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96637 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96636 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96635 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96634 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96633 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96550 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96498 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96497 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 3 avril 2007