• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94386 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94345 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94344 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94343 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94342 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : expertise

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94341 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94340 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Question sans réponse
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94339 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94338 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : revalorisation

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 16 mai 2006

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  Question écrite n° 94337 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse