• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76431 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76430 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76429 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : dons

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76428 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76427 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76422 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76421 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76420 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76272 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76271 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 décembre 2005