• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69626 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69563 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69562 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69561 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69560 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69559 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69558 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69557 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69556 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69555 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 27 septembre 2005