• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64029 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63948 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63947 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63945 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63944 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63894 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63893 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63774 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63765 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63756 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 juin 2006