• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19429 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19422 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19415 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : extrophie vésicale

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19412 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19085 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19069 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18952 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18951 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18950 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18680 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Question sans réponse