M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 mars 2003

Question écrite n° 13462 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 16 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13444 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : création

Question sans réponse
3 mars 2003

Question écrite n° 13406 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 20 octobre 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13405 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 11 août 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13404 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 31 mars 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13306 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : personnes âgées

Titre : maisons de retraite

Réponse publiée le 30 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13169 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : inondations

Réponse publiée le 16 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13166 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
17 février 2003

Question écrite n° 12219 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : arts et spectacles

Titre : salles de cinéma

Réponse publiée le 27 juillet 2004
17 février 2003

Question écrite n° 12218 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : accidents

Réponse publiée le 7 avril 2003

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