M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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9 décembre 2008

Question écrite n° 37203 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Réponse publiée le 24 mars 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37199 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : taux

Réponse publiée le 8 septembre 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37198 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : imposition forfaitaire annuelle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 décembre 2008

Question écrite n° 37197 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : assiette

Réponse publiée le 23 juin 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37186 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : débits de boissons

Réponse publiée le 22 septembre 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37129 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 30 août 2011
9 décembre 2008

Question écrite n° 37128 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 décembre 2008

Question écrite n° 37127 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 décembre 2008

Question écrite n° 37124 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 24 novembre 2009
9 décembre 2008

Question écrite n° 37053 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 24 mars 2009

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Questions posées (archives)