• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110052 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109422 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109421 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108715 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics et privés

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108714 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108713 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108697 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108696 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : appareils automatiques

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108695 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108694 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 15 mai 2007