• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106079 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105564 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105518 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105370 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105083 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104859 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104858 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104857 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104746 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104195 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 9 janvier 2007